Les Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace - Site gratuit en ligne CityStrass X. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB www.citystrass.fr
" UTILISATEURS "
L'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site web CityStrass ci-après énoncées avant toute consultation et utilisation dudit Site web. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par les Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante : http://www.citystrass.fr/CGU.html .Certains services du Site web CityStrass nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation. Ces Conditions Particulières d'Utilisation prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation du service.Les DNA et CityStrass sont signataires de la Charte d'Edition Electronique disponible à l'adresse suivante : http://www.geste.fr/indexed.htm
I. DEFINITIONS
Accusé de réception désigne le mail adressé par CityStrass récapitulant les éléments du Formulaire d'Inscription au compte personnalisé du Site web CityStrass.
CityStrass désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Formulaire d'Inscription désigne le formulaire d'Inscription au compte personnalisé du Site CityStrass, regroupant les données personnelles de l’Utilisateur. Il est complété et envoyé en ligne.
Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site web CityStrass.
Site web CityStrass désigne le service en ligne CityStrass permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations.
Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web CityStrass.
II. OBJET
CityStrass accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web CityStrass sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation des Informations du Site web CityStrass.
III. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB CITYSTRASS
3.1. CityStrass accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :L'Utilisateur s'engage à :
• ne télécharger les Informations sur son ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel, sauf accord de CityStrass.
• ne pas reproduire la version numérique des Informations à des fins de revue de presse, sauf accord de CityStrass.
• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom CityStrass et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de CityStrass et/ou des Titulaires sur les Informations ;
• à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout " piratage " des Informations issues du Site web CityStrass et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information issue du Site web CityStrass de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
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3.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.
IV. UTILISATION DU COMPTE
4.1. Le compte permet à l’utilisateurs du site web CityStrass de recommander des articles à des amis, de voter en ligne, et de commenter les articles (fonction non disponible au démarrage du site)
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VI. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
CityStrass s'engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site web CityStrass est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de CityStrass et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web CityStrass et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
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VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CITYSTRASS
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VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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IX. DISPOSITIONS DIVERSES
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